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CUS 2018 – 2023 : c’est parti !
 
 

CUS 2018 – 2023 : c’est parti !

Tous les organismes devront déposer leur 2ème génération de CUS auprès des services de l’Etat avant le 31/12/17 pour une signature au plus tard en juin 2018.

Si la loi Egalité et Citoyenneté, votée le 22 décembre 2016, fait évoluer certains contenus de cette nouvelle CUS, elle demeure un contrat d’engagements entre les organismes et l’Etat pour une durée de 6 ans.

Les engagements pris par les organismes sur leur politique patrimoniale, sociale et de qualité de service prendront effet dès le 01/01/2018. Ils seront basés sur une nouvelle feuille de route d’indicateurs CUS, qui fera l’objet d’un décret au 1er semestre 2017.

Habitat et Territoires Conseil qui a suivi le parcours législatif de la loi Egalité et Citoyenneté et qui a travaillé avec l’USH et un groupement de bailleurs sur la nouvelle feuille de route d’indicateurs vous accompagne pour préparer au mieux votre CUS 2018 – 2023 sur tout ou partie de volets suivants, selon vos besoins :

  •   décrypter les contenus de la loi et préciser ses impacts sur les enjeux opérationnels,
  •   préparer les états des lieux de votre occupation sociale, rendus obligatoires dans la CUS et objectiver la question du « qui habite où à quel prix ? » en croisant l’occupation sociale actuelle de votre parc avec vos niveaux de loyer et l’attractivité des patrimoines,
  •   identifier les opportunités de la mise en place optionnelle de la Nouvelle Politique des Loyers
  •   définir les modalités d’application du SLS et simuler les impacts
  •   apporter un conseil pour la rédaction ou rédiger votre CUS
  •   vous accompagner dans les phases de concertation et de négociation de la CUS avec les parties prenantes
 
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