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Diagnostics immobiliers à la relocation : êtes-vous prêts ?
 
 



Les décrets d’application de la loi Alur relatifs aux diagnostics immobiliers à joindre au bail rentrent en application progressivement à compter du 1er juillet 2017.  Ce dispositif s’ajoute à celui déjà en cours et pour lequel certains diagnostics, comme le DPE, verront par ailleurs leur date de vallidité expirée en 2017. Le décret d’application « amiante à la relocation » viendra probablement cette année compléter la panoplie.

L’information due au locataire par le propriétaire sur les caractéristiques essentielles de son logement tend à se rapprocher de plus en plus de celle due à l’acquéreur d’un bien immobilier. Outre les 6 documents possibles à la relocation (DPE, CREP, GAZ, ELECTRICITE, AMIANTE, ERMNT) prévus par la loi ALUR, d’autres informations telles le DA-PP et le DTA doivent en outre être tenues à disposition du locataire.
Ces documents ont chacun des dates de validité différentes, certains d’entre eux (gaz et électricité) sont substituables par d’autres documents ce qui suppose une modification des pratiques. Le seul point commun à ces diagnostics immobiliers est qu'ils doivent être produits par un opérateur certifié.
 
Habitat et Territoires Conseil, maîtrisant à la fois les enjeux stratégiques et techniques ainsi que les stratégies achat associées, peut vous aider à replacer la thématique du diagnostic immobilier à la relocation dans votre organisation et votre stratégie générale :

  •   Décrypter les contenus de la loi et préciser ses impacts sur les enjeux opérationnels, principalement  pendant la période très courte du préavis du locataire.
  •   Optimiser vos processus de réalisation des diagnostics immobiliers à la relocation
  •   Chiffrer vos dépenses prévisionnelles en matière de diagnostics immobiliers : selon les cas elles peuvent représenter plus d’un mois de loyer !
  •   Rédiger les DCE correspondants aux différentes missions de diagnostic de façon à optimiser les coûts et garantir contractuellement les délais de réalisation.
  •   Si ce n’est pas déjà fait,vous aider au choix des solutions nécessaires en matière d’archivage de ces documents
 
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