Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Linkdin Suivez nous sur YouTube groupe HTC
Nous contacter
 
 
Cécile Gau
05 61 36 03 88
Par mail
 
Retrouver nos précédentes newsletters
   
Adapter sa stratégie patrimoniale aux besoins et contraintes des territoires ?
 
Accéder
   
A notre site Internet
 
Le Groupe HTC en vidéo
 
 
Réforme des marchés publics : un an après, les nouveaux textes
 
 

 

Un an après la réforme des marchés publics, une vague de nouveaux textes précisent, voire modifient, les contours de la règlementation en la matière. Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans le décryptage et la mise en œuvre de la réforme dans son entièreté.

 Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 modifie notamment :

  •   Les obligations des offices publics de l’habitat à propos de la composition et du rôle de leur commission d’appel d’offres
  •   Le délai d’envoi des renseignements complémentaires dans le cadre d’une consultation
  •   L’exigence d’un extrait de casier judiciaire dans le cadre de la candidature pour une déclaration sur l’honneur

Et ajoute :

  •   L’obligation de recourir au concours de maitrise d’œuvre au-dessus du seuil européen pour tous les acheteurs soumis à la loi MOP
  •   Une possibilité supplémentaire de rejeter d’office une candidature
  •   Un seuil de 25 000€HT pour la diffusion des données essentielles des marchés

L’arrêté du 29 mars 2017 précise les modalités du dispositif « Dites-le nous une fois ». D’autres textes sont attendus, notamment sur les modalités de dématérialisation des marchés.

Notre solution

Nous vous proposons de vous apporter notre expertise sur de nombreux aspects :

  •   Formation des équipes aux nouvelles règles de la commande publique
  •   Audit des procédures d’achat interne
  •   Rédaction de nouvelles procédures internes d’achat
  •   Conseil et assistance pour la mise en place d’un service achat
  •   Accompagnement dans la rédaction et la mise en œuvre de marchés complexes
 
Je souhaite me désinscrire de cette lettre d’information : cliquer ici